Cannabis et justice des mineurs

Usage et détention de cannabis constituent des délits pénaux et doivent être poursuivis d’office par le Ministère public des mineurs s’il en a connaissance.
En Suisse, la pratique pénale varie d’un canton à l’autre.
Contrairement au droit pénal des adultes, l’application du droit pénal des mineurs vise aussi au repérage précoce et aux mesures qui en découlent, et s’accompagne donc de recommandations à cet effet.
Dans quelques cantons il y a – en plus de la procédure pénale des mineurs – des conventions entre justice des mineurs et institutions d’aide aux personnes dépendantes. Ces conventions ont pour but d’offrir aux jeunes délinquants l’occasion de suivre un traitement approprié, respectivement d’aborder leur consommation de cannabis par le biais d’interventions brèves, dont les conditions varient en fonction des directives cantonales en la matière.
Les parents ne savent souvent pas dans quelle mesure ils peuvent eux-mêmes faire l’objet de poursuites pénales. Pour autant qu’ils ne soient pas impliqués dans la détention, le commerce etc. de cannabis, ils n’encourent aucune sanction. Ils se verront cependant souvent invités à participer à des entretiens dans le cadre de ces conventions.
D’autres mesures, comme des tests d’urine, peuvent faire partie intégrante du setting.
Vous trouverez des informations sur les conventions cantonales existantes auprès des services spécialisés ou du Tribunal des mineurs de votre canton.

 

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