Conduite de véhicules à moteur

Il incombe au médecin d’aviser le patient qu’il doit s’abstenir de conduire des véhicules à moteur durant les six premiers mois du TBS. En cas de non observation, conformément à l’article 15 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le médecin a la possibilité de signaler la situation à l’autorité cantonale en matière de circulation automobile.


Lorsque le TBS par la méthadone dure moins de six mois, ou en cas de consommation de substances psycho-actives, la personne n’est pas apte à conduire.
Après six mois de TBS et en l’absence de consommations de substances, y compris de benzodiazépines, de cannabis et d’alcool attestées par des contrôles urinaires rapprochés, le permis de conduire peut être récupéré auprès des autorités cantonales compétentes en matière de circulation routière, conformément au Groupe d’experts « Sécurité routière » (Manuel).
Les contrôles d’abstinence effectués au préalable seulement par des tests urinaires ont été remplacés par des tests capillaires (sur les cheveux) réguliers pour les « drogues dures » et des tests urinaires mensuels pour le cannabis.
Les services des automobiles cantonaux déterminent les conditions pour obtenir ou récupérer le permis de conduire.
Des informations supplémentaires sur l’usage de substances et la circulation routière se trouvent sur la page du site Infoset et auprès des services des automobiles cantonaux.

Il incombe au médecin d’aviser le patient que, tant que le traitement de substitution n’est pas stabilisé, ce qui peut prendre plusieurs mois, il est contre-indiqué de conduire des véhicules à moteur. En cas de péril imminent, le médecin a en outre la possibilité d’invoquer l’article 14, alinéa 4, de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et de signaler la situation à l’autorité cantonale en matière de circulation automobile.

 

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