Contrat thérapeutique

Extrait du contrat thérapeutique

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  1. Dans un premier temps, le médicament de substitution est absorbé quotidiennement sous observation (cabinet médical, en pharmacie ou dans un centre spécialisé). La méthadone est remise sous forme liquide ou en comprimés. La lévométhadone n’est disponible que sous forme liquide. La buprénorphine doit être dissoute sous la langue et non pas être avalée. En cas de fermeture (weekend et jours fériés), le patient emporte ses médicaments. Une remise du traitement pour plusieurs jours est envisageable lorsque le déroulement du traitement est satisfaisant et dans le cadre d’une relation de confiance.
  2. Un médicament perdu ou renversé n’est pas remplacé.
  3. Les examens d’urines sont effectués à la demande du patient ou si un tiers l’exige.
  4. La prise de médicaments supplémentaires est subordonnée à un accord préalable du médecin traitant. La personne traitée s’engage à ne pas chercher à obtenir des médicaments par ailleurs.
  5. Il est possible de prendre des vacances en Suisse, dans la mesure où soit une remise contrôlée est organisée sur le lieu de séjour, soit il est possible de remettre le médicament à l’emporter. Il est indispensable que la personne traitée anticipe suffisamment les démarches avec le médecin traitant pour la remise du traitement sur le lieu de vacances.
  6. Pour les vacances à l’étranger, il est nécessaire de prendre contact avec le médecin traitant au moins quatre semaines à l’avance. Des informations supplémentaires peuvent figurer sur les sites internet des départements cantonaux de la santé. La responsabilité de l’organisation du voyage à l’étranger relève de la personne traitée elle-même. Des informations sur ce thème sont disponibles sur le site web de Swissmedic (voir aussi Substitution et voyage). Le médecin traitant délivre une autorisation d’emporter le traitement à l’étranger.

  7. En cas de dépendance, le législateur part du principe que la personne n’est pas apte à conduire ; la conduite est donc interdite. Au début de traitement de substitution, le permis doit être remis au service des automobiles correspondant. Six mois au plus tôt après le début du traitement à l’évolution favorable (preuves d’absence d’usage de substances, y compris alcool et cannabis) le service des automobiles peut sous certaines conditions restituer le permis de conduire. Il appartient à la personne traitée d’effectuer les démarches concernant son permis de conduire.
  8. En cas de non-respect des points 1 à 6 de ce contrat, la poursuite du traitement de substitution doit être examinée à nouveau avec le patient.
  9. Le médecin traitant et les autres soignants impliqués dans la prise en charge sont tenus au secret médical.
  10. Les différents signataires peuvent interrompre le présent contrat en tout temps.
  11. La liste d'informations pour les patients (consentement éclairé) (pour méthadonelévométhadonebuprénorphine et SROM) a été discutée avec le patient.

  12. Un entretien de réseau avec l’ensemble des personnes impliquées dans le suivi doit avoir lieu régulièrement. Les objectifs définis en déput de traitement et son déroulement sont passés en revue et, le cas échéant, reformulés.

Selon les cantons, il existe des dispositions spécifiques relatives au contrat thérapeutique, voir Règlements cantonaux.