Contrat thérapeutique

Extrait du contrat thérapeutique

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  1. En début de traitement, le médicament de substitution est absorbé sous contrôle visuel (au cabinet, en pharmacie, en institution). La méthadone est remise sous forme diluée ou sous forme de comprimés. La lévométhadone n'existe que sous forme diluée. La buprénorphine doit être dissoute sous la langue et non pas avalée. Pour les jours de congé (weekends, jours fériés), le patient emporte son traitement. Une remise à l’emporter pour plusieurs jours est envisageable lorsque le traitement se déroule de manière favorable et dans le cadre d’une relation de confiance satisfaisante.

  2. Un médicament perdu ou renversé n’est pas remplacé.

  3. Le patient s’engage à fournir périodiquement des examens d’urine à la demande du médecin.

  4. La prise de médicaments supplémentaires ne s’effectue qu’après discussion avec le médecin traitant. Le patient s’engage à ne pas se procurer des médicaments supplémentaires par ailleurs.

  5. Vacances en Suisse : elles sont possibles pour autant que dans le lieu de séjour, une remise de traitement par un lieu de soins puisse être organisée. Il incombe à la personne en traitement de contacter suffisamment tôt son médecin traitant afin d’organiser la remise.
  6. Vacances à l’étranger : le médecin traitant doit être averti au moins quatre semaines à l’avance. Il appartient à la personne traitée de se renseigner auprès des autorités consulaires correspondantes. Des informations sur ce thème sont disponibles sur le site web de Swissmedic (voir aussi Substitution et voyage). Le médecin traitant délivre une autorisation d’emporter le traitement à l’étranger.

  7. En cas de dépendance, le législateur part du principe que l’aptitude à la conduite automobile est compromise et par conséquent il la proscrit. En début de TBS, le permis de conduire doit donc être déposé auprès du service des automobiles. Six mois après le début du traitement (au plus tôt), la conduite peut sous certaines conditions à nouveau être autorisée, pour autant que le traitement se déroule dans des conditions satisfaisantes (absence documentée d’usage de substances psycho-actives en parallèle, y compris de cannabis et d’alcool). Ces démarches relèvent du patient lui-même.

  8. En cas de non respect des points 1 à 6 ou de tests urinaires positifs récurrents, la poursuite du TBS doit être repensée.

  9. Le médecin traitant et les autres soignants impliqués dans la prise en charge sont tenus au secret médical.
  10. Le contrat thérapeutique peut être rompu en tout temps, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, le médecin s’engage à proposer d’autres options de traitement afin d’assurer la continuité du traitement. Il prend contact avec d’autres lieux de soins.

  11. La check list / Informed consent (informations sur la méthadone / lévométhadonebuprénorphine / SROM) a été remise et discutée.

  12. Un entretien de bilan doit être programmé régulièrement avec l’ensemble des intervenants, dans l’idée de passer en revue les objectifs, le déroulement du traitement et, le cas échéant, les adapter à nouveau.

Selon les cantons, il existe des dispositions spécifiques relatives au contrat thérapeutique, voir Règlements cantonaux.