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TBS en milieu pénitentiaire

Selon le principe d’équivalence des soins, les personnes sous traitement de substitution (TBS) ont le droit de recevoir en prison une prise en charge lege artis de leur maladie --> Santé Prison Suisse. Il appartient au médecin pénitentiaire de livrer une prise en charge médicale optimale dans le contexte carcéral. Le TBS relève du même principe que n’importe quel autre problème de santé. Les situations possibles sont les suivantes :

En Suisse, il n’y a cependant pas de recommandations précises pour la mise en œuvre des TBS en milieu pénitentiaires. Seul l'établissement alémanique de Realta/GR, propose de poursuivre ou d'initier un TBS à l’héroïne.

Il serait souhaitable qu’un cadre national de recommandations soit posé pour les traitements de substitution en prison, afin d’améliorer la prévention des risques infectieux HIV et HCV. Remise de préservatifs, échange de seringues et information adéquate par des professionnels suffisamment formés en dépendance.

Avant l’incarcération du patient, il est recommandé d’établir un courrier au service médical de l’établissement pénitentiaire en indiquant les éléments suivants (sous couvert du secret médical) :

Avant la remise en liberté, il convient de discuter de la poursuite, ou non, du TBS.
Dans le but d’améliorer la prise en charge médicale en milieu carcéral, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en collaboration avec l'Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a démarré en 2008 un projet intitulé « Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral 2008 - 2010 » (BIG). Un Vade mecum « Maladies transmissibles et addictions en prison » a été rédigé dans ce cadre.

Un des objectifs du projet était également de mettre à disposition du personnel des formulaires d’usage courant pour la pratique de la médecine carcérale:

Ces documents permettent d’harmoniser et de standardiser l’approche juridique, la qualité, l’efficience et la continuité des soins lors de la privation de liberté en Suisse.

Pour plus d'informations sur la santé et prisons.

 

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