Circulation routière : Cannabis

Monsieur G. est interpellé par la police en rentrant d'une sortie un soir de week-end. Un test rapide met en évidence la présence de cannabis dans son organisme. Il avait déjà eu à une reprise des problèmes avec la police pour conduite en état d'ébriété. En tant que représentant, il a besoin de son permis de conduire et aimerait savoir dans quelle situation il se trouve sur plan juridique.

Remarques générales

Les atteintes de la perception, de la psychomotricité ainsi que des fonctions cognitives et affectives dues au cannabis ne sont pas compatibles avec la conduite en sécurité d’un véhicule à moteur.
On a constaté – essentiellement dans des situations de stress et des phases d’afflux importants d‘informations – une prolongation du temps de réaction, une multiplication de réactions erronées et inadéquates ainsi que des troubles des automatismes en principe enracinés, toutes choses qui prennent surtout de l’importance dans des situations difficiles et imprévisibles de circulation, requérant un surcroît d’attention dit "capacité de réserve".

Pratique juridique

Les substances qui sont le plus souvent mises en cause pour la circulation routière sont soumises à des valeurs seuil proches de la « tolérance zéro ».
Pour le THC, la limite légale se situe à 1,5 μg/l (intervalle de confiance +/- 30%).
La conduite sous influence de drogues entraîne une procédure pénale, ainsi que des mesures administratives qui vont déterminer le type et la durée du retrait de permis.
Conformément à Via Sicura, dès le 01.01.2013, la conduite sous l’influence de drogues (y compris donc la conduite sous cannabis) entraîne une expertise de l’aptitude à conduire par la médecine du trafic.
En cas de résultat positif dans les urines, un test sanguin quantitatif est effectué. Seul ce dernier permet de se prononcer sur une atteinte de la capacité à conduire.
Une première infraction avec conduite sous l’effet du cannabis entraîne un retrait de permis de trois mois. En cas de récidive dans un intervalle de cinq ans, le retrait est d’un an au minimum.
L’abstinence de cannabis attestée par des contrôles urinaires, ainsi qu’une expertise par la médecine du trafic, voire la psychologie du trafic, sont indispensables pour récupérer le permis de conduire.
Plusieurs cantons recommandent, voire requièrent de surcroît un suivi régulier par un spécialiste des addictions.

Des informations supplémentaires sur l’usage de substances et la circulation routière se trouvent également sur la page du site Infodrog, auprès des services des automobiles cantonaux et dans un article tiré du "Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2022" de Dario Stagno et Bruno Liniger (en allemand).

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