Ordonnance

• Les cannabinoïdes pris comme médicaments (à partir d’une concentration de 1% ou plus) font l’objet d’une prescription médicale de stupéfiants. Une ordonnance classique suffit pour les préparations dont la concentration est inférieure à 1%.
• Certaines prescriptions légales doivent être respectées pour bien remplir l’ordonnance (voir articles 46-50 OCStup).
• L’ordonnance de stupéfiants doit contenir :
  1. le nom, l’adresse, la signature et le timbre du médecin prescripteur ;
  2. le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de la patiente/ du patient ;
  3. la date à laquelle l’ordonnance a été établie ;
  4. le nom du médicament contenant des substances soumises à contrôle, sa forme galénique et son dosage ;
  5. la quantité ;
  6. la posologie.
• L’ordonnance de stupéfiants est valable un mois.
• La quantité de stupéfiants prescrite ne doit pas dépasser le besoin nécessaire à un traitement d’une durée d’un mois. Si les circonstances le justifient, il est possible de prescrire une quantité destinée à couvrir un traitement de trois mois au maximum. En pareil cas, le médecin prescripteur doit indiquer sur l’ordonnance la durée précise du traitement.

Exemple de texte à rédiger sur l’ordonnance : 
- 1 emballage original d’huile de cannabis 10mg THC/20mg CBD/ml, 10 ml, dosage 3-3-3 gouttes par voie orale.
- Dans le cas d’un traitement bien adapté, éventuellement plusieurs emballages originaux (autant qu’il en faut pour 3 mois) et en note :
  « valable 3 mois »

Impressum