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Ordonnances

Seuls les médecins et les vétérinaires, au bénéfice d’une autorisation d’une pratique délivrée par leur canton (art. 9 & 10 de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, SR 812.121) et qui travaillent en cabinet, peuvent délivrer des ordonnances de stupéfiants.

Les ordonnances de stupéfiants ont une validité d’un mois mais sont cependant, dans le cas d’un TAO, habituellement délivrées pour 3 mois.

Les carnets à souches numérotés sont obtenus auprès des pharmacies cantonales, des médecins cantonaux ou de leur secrétariat, ou encore auprès de l'organe de contrôle des médicaments, en fonction de l’administration cantonale compétente (chaque canton à sa propre procédure).

Ces carnets contiennent un double (feuille jaune) pour chaque ordonnance qui doit être conservé et sur lequel figurent le numéro de carnet et celui de l'ordonnance. En cas de perte d’un carnet à souche, cela permet d’invalider les ordonnances qui pourraient être illégalement rédigées, comme indiqué sur le site Swissmedic et dans le bulletin de l'OFSP. Il est conseillé de conserver ces carnets sous clés pour éviter les vols.

 

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