TAO en milieu pénitentiaire

Selon le principe d’équivalence des soins, les personnes sous TAO ont le droit de recevoir en prison une prise en charge lege artis de leur maladie --> Santé Prison Suisse. Il appartient au médecin pénitentiaire de livrer une prise en charge médicale optimale dans le contexte carcéral. Le TAO relève du même principe que n’importe quel autre problème de santé. Les situations possibles sont les suivantes :

• poursuite du TAO instauré hors milieu carcéral ;
• sur demande de la patiente/du patient, instauration d’un TAO ;
• sur demande de la patiente/du patient, arrêt d’un TAO en cours.

En Suisse, il n’y a cependant pas de recommandations précises pour la mise en œuvre des TAO en milieu pénitentiaire. Seul l'établissement alémanique de Realta/GR, propose de poursuivre ou d'initier un TAO à l’héroïne.

Il serait souhaitable qu’un cadre national de recommandations soit posé pour les TAO en prison, afin d’améliorer la prévention des risques infectieux VIH et VHC. La remise de préservatifs, le remplacement de seringues et toute information adéquate par des professionnels suffisamment formés en dépendance appuient les mesures déjà en place. Il peut s’écouler plusieurs jours entre une arrestation et l’incarcération. En cas d’interruption du TAO pendant 48 h ou plus, il faut garder à l’esprit une possible perte de tolérance aux opioïdes et adapter le dosage en conséquence.

Avant l’incarcération de la patiente/du patient, il est recommandé d’établir un courrier au service médical de l’établissement pénitentiaire en indiquant les éléments suivants (sous couvert du secret médical) :

• la dose quotidienne précise du médicament agoniste opioïde de manière écrite (en mg) ;
• l’existence d’autres problématiques de santé nécessitant une éventuelle prise en charge spécifique ;
• l’existence de maladies infectieuses ;
• l’état des vaccinations, en particulier des hépatites A et B ;
• la présence de comédications, et la clarification sur la possibilité de disposer de ces médications dans le contexte carcéral (le cas échéant, remise des médications spécifiques au service médical de la prison avant l’incarcération).

Avant la remise en liberté, il convient de discuter de la poursuite, ou non, du TAO.

Dans le but d’améliorer la prise en charge médicale en milieu carcéral, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en collaboration avec l'Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a démarré en 2008 un projet intitulé « Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral 2008 - 2010 » (BIG). Un Vade mecum « Maladies transmissibles et addictions en prison » a été rédigé dans ce cadre. Un des objectifs du projet était également de mettre à disposition du personnel des formulaires d’usage courant pour la pratique de la médecine carcérale :

• Bilan infirmier d’entrée en détention
• Questionnaire de santé pour personne privée de liberté, par un non professionnel de la santé
• Levée du secret professionnel envers la direction de l’établissement
• Levée du secret professionnel

Ces documents permettent d’harmoniser et de standardiser l’approche juridique, la qualité, l’efficience et la continuité des soins lors de la privation de liberté en Suisse.

Plus d'informations sur santé et prisons.

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