Circulation routière

  • La conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants est par principe interdite.
  • Les dispositions légales ne font pas de distinction entre la consommation de cannabis comme drogue et celle ayant lieu dans le cadre d’un traitement médical autorisé. D’un point de vue juridique, le cannabis médical est lui aussi considéré comme un stupéfiant.
  • La pratique juridique n’est pas encore définitivement établie sur le sujet du cannabis médical.
  • L’inaptitude à conduire est certaine pendant la phase de détermination du dosage.
  • Le médecin traitant :
  • peut, dans le cadre d’une consultation sur le cannabis médical et la circulation routière, contacter au plus tôt la médecine légale du canton concerné afin de discuter de la situation du patient et de la marche à suivre,
  • peut produire un certificat, dans lequel il déclare que la prise du dosage prescrit n’entraîne pas l’inaptitude à la conduite, et que le patient a été bien informé, ou
  • peut conseiller au patient de faire un examen de médecine routière visant à établir si, avec un traitement médical stable, son aptitude à la conduite est garantie (coût d’environ CHF 800.- à 1500.-).
  • Les préparations à base de CBD obtenues à partir de plantes de cannabis contiennent un pourcentage de THC qui, selon le dosage, peut aussi provoquer un dépassement du taux autorisé de THC dans les urines et dans le sang.

Voir aussi la page Circulation routière et THC
Des informations supplémentaires sur l’usage de substances et la circulation routière se trouvent sur le site Infoset et auprès des Services des automobiles cantonaux.

 

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