Épidémiologie / Situation juridique

  • Les estimations partent du principe qu’environ un dixième de la population suisseprend plusieurs fois par semaine des médicaments qui ont un potentiel de dépendance. En plus des antidouleurs, les benzodiazépines(tranquillisants et somnifères) jouent un rôle de première importance.
  • Depuis 1995, les substances à propriété atténuante de la famille des benzodiazépines – au même titre que d’autres substances psychotropes qui engendrent une dépendance – sont considérées comme des stupéfiants dans la Loi sur les stupéfiants(Lstup, art. 2).
    Dans la pratique, cela signifie que
    • les médecins qui exercent leur profession au sens de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales sont autorisés à prescrire des stupéfiants (Lstup, art. 10):
      • en présence d’une indication
      • uniquement pour les patients que le médecin a examinés lui-même
      • avec l’obligation d’informer et de documenter ; ordonnance généralement établie pour max. un mois 
    • Les médecins sont tenus de n’employer, remettre ou prescrire les benzodiazépines que dans la mesure admise par la science (LStup, art. 11) ;
    • Les benzodiazépines utilisées conformément à l’indication et au dosage fixés par Swissmedic ne sont soumises à aucun régime de déclaration ou d’autorisation.
    • Les médecins qui remettent ou prescrivent des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise (« indication off-label ») doivent le notifier dans un délai de 30 jours aux autorités cantonales compétentes (obligation de déclaration). Sur demande des autorités précitées, ils doivent fournir toutes les informations nécessaires sur la nature et le but du traitement (art. 11 1bis) ;
    • La remise de benzodiazépines à des patients suivant un traitement agoniste opioïde (p.ex. avec de la méthadone, de la buprénorphine (Subutex®), de la morphine à effet retard, de l’héroïne) est valable uniquement sur autorisation du médecin cantonal et reste généralement limitée dans le temps ;
    • Ces mesures visent à éviter un cumul de prescription de benzodiazépines auprès de différents médecins.
  • Dans le cadre de ces dispositions légales strictes visant à réduire l’abus et la disponibilité des benzodiazépines sur le marché noir, il existe des approches thérapeutiques structurées pour la remise contrôlée des benzodiazépines à des patients souffrant de dépendance multiple.

 

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