Protection des données

FOSUMOS - Forum médecine de l’addiction de Suisse orientale
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Informations générales
L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Nous observons strictement ces dispositions. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En règle générale, l’utilisation de notre site web est possible sans indication de données personnelles. Si des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur notre site, cela se fait si possible toujours sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord exprès.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Cookies
Notre site web utilise parfois des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur transmet automatiquement. Il s’agit des éléments suivants :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
• Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’éléments concrets d’une utilisation illégale.

Cryptage SSL
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’administrateur du site, ce site utilise un cryptage SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée via l’adresse URL du site qui passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas qui s’affiche dans la barre d’adresse.
Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Droit à l’information, à la suppression, au blocage
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité du traitement des données, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales (voir « Impressum »).

Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération sur les données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, l’obtention, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de celles-ci.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) du RGPD :

a) traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.

b) traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
c) traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays où le RGPD est applicable en tout ou en partie.
d) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
f) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’administrateur du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données.

Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’administrateur de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies, le cas échéant :

• Finalités du traitement
• Catégories de données à caractère personnel traitées
• Destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront transmises
• Si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
• Existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’une limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
• Existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’être informée des garanties correspondantes en lien avec cette transmission.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’information, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable de l’administration de ce site web l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé.
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres, auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information offerts qui s’adressent directement à un enfant.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez faire effacer des données à caractère personnel enregistrées par l’administrateur de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable de l’administration de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, la personne concernée en a toutefois besoin pour une action de faire valoir.
• La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’a pas encore été établi si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l’administrateur de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au responsable de la protection des données désigné par l’administrateur de ce site web.

Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
L’administrateur de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à une action de faire valoir, à exercer ou défendre des droits en justice.
Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour le traitement de données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Google Analytics
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Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui est effectuée à l’aide d’un ID utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’administrateur de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’administrateur du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Bouclier de protection des données UE-États-Unis (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

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Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : désactiver Google Analytics. Un cookie opt-out est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau définir les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

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Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.